Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et acceptation

Nommo, édité par À COMPLÉTER - raison sociale, permet de commander une chanson personnalisée composée par une intelligence artificielle à partir d'un brief (occasion, destinataire, langue, histoire, ambiance musicale). Utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Compte et accès au service

La création d'une chanson requiert un compte : votre solde de nommo et vos chansons y sont rattachés. Vous devez être majeur, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal, pour ouvrir un compte et acheter des nommo.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des créations effectuées depuis votre compte.

3. Déroulement d'une création

• Vous décrivez l'occasion, le destinataire, la langue et votre histoire.
• Vous indiquez l'ambiance souhaitée, librement ou à partir d'une référence, qui est convertie en descripteurs musicaux.
• Le lancement de la création débite 2 nommo de votre solde.
• La chanson est composée : vous en écoutez un extrait de 15 secondes et téléchargez le fichier complet immédiatement.

Si la composition échoue, les nommo prélevés vous sont rendus automatiquement.

La composition étant générative, chaque chanson est unique mais son résultat exact ne peut être garanti à l'avance. Aucune ressemblance avec un artiste ou un morceau existant n'est promise ni recherchée : le générateur ne reçoit jamais de nom d'artiste ni de titre.

4. Contenus que vous fournissez

Vous restez responsable des informations transmises (prénoms, récits, liens, extraits audio). Vous garantissez avoir le droit de les utiliser et de mentionner les personnes citées. Sont interdits les contenus haineux, diffamatoires, sexuels impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Vous nous accordez le droit d'utiliser ces éléments pour le seul besoin de produire et de vous livrer votre chanson.

5. Nommo, prix et paiement

Le nommo est l'unité interne du service. Il ne s'achète qu'en packs, dont le prix est affiché en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises, avant tout paiement. Une chanson coûte 2 nommo.

Le paiement s'effectue par Mobile Money via notre prestataire Jeko : Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money ou Djamo. Nous n'avons jamais accès à vos identifiants de paiement.

Votre solde est crédité lorsque le prestataire confirme le paiement. Si le paiement échoue, aucune somme n'est due et vous pouvez relancer une tentative.

• Les nommo n'expirent pas et restent utilisables tant que le compte existe.
• Ils n'ont pas de valeur monétaire hors du service : ils ne sont ni transférables entre comptes, ni convertibles en argent.
• Ils sont perdus en cas de suppression du compte à votre demande.

6. Rétractation et remboursement

Les nommo non utilisés restent disponibles sur votre compte : tant qu'ils ne sont pas dépensés, vous pouvez demander le remboursement d'un pack acheté dans les quatorze jours, à hauteur des nommo restants.

Une chanson, elle, est un contenu numérique personnalisé fabriqué à votre demande et remis immédiatement : les nommo qu'elle a coûtés ne sont pas remboursables une fois la composition livrée. En revanche, une composition qui échoue ne vous coûte rien - les nommo sont restitués automatiquement.

En cas de double débit, de paiement encaissé sans crédit de votre solde ou de fichier inexploitable, écrivez à contact@nommo.africa avec votre référence de paiement : nous corrigeons ou remboursons.

7. Droits sur votre chanson

Une fois créée, votre chanson vous est destinée pour un usage personnel et privé : l'écouter, la télécharger, l'offrir et la partager avec vos proches, y compris via le lien de partage fourni.

Toute exploitation commerciale (publicité, vente, monétisation sur une plateforme de streaming, usage en entreprise) nécessite un accord écrit préalable. Le statut juridique des œuvres générées par IA varie selon les pays : nous ne garantissons pas l'existence d'un droit d'auteur cessible sur la composition.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantie de continuité : la génération dépend de prestataires tiers et peut être interrompue ou refusée par leurs filtres automatiques.

Notre responsabilité est limitée au montant du dernier pack acheté. Nous ne sommes pas responsables de l'usage que vous faites de la chanson ni du contenu que vous nous transmettez.

Les fichiers audio sont conservés de façon limitée dans le temps : téléchargez votre MP3 dès sa création et conservez-en une copie.

9. Suspension

Nous pouvons refuser une création ou suspendre un compte en cas de fraude, de contenu interdit, d'abus manifeste ou de tentative de contournement du paiement, sans que cela ouvre droit à indemnité. Les nommo non utilisés d'un compte suspendu pour fraude ne sont pas remboursés.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer, y compris le prix des packs et le nombre de nommo qu'une chanson coûte. La version applicable à un achat est celle affichée le jour du paiement, et les nommo déjà acquis conservent la valeur d'usage annoncée lors de leur achat.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit de la Côte d'Ivoire. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en écrivant à contact@nommo.africa. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux d'Abidjan, sous réserve des protections impératives du pays de résidence du consommateur.